Liberté pour les cinq antiterroristes cubains aux Etats-Unis

Ivano Iogna Prat, Comité pour la Libération des Cinq de Luxembourg - iiognaprat@zlv.lu

Qui sont les 5 Cubains prisonniers aux États-Unis ?

Fernando Gonzalez (La Havane, 1963) Diplômé de l’Institut des Relations Internationales du Ministère des Affaires étrangères, marié.

René Gonzalez (Chicago, 1956) Pilote et instructeur de vol, marié, deux filles.

Antonio Guerrero (Miami, 1958) Ingénieur en construction d’aérodromes, poète, deux fils.

Gerardo Hernandez (La Havane, 1965) Diplômé de l’Institut des Relations Internationales du Ministère des Affaires étrangères, marié.

Ramon Labañino (La Havane, 1963) Licencié en Économie de l’Université de La Havane, marié, trois filles.

Pourquoi étaient-ils aux États-Unis ?

Ils sont partis pour ce pays afin de recueillir des informations sur les plans des organisations terroristes qui ont installé, depuis de longues années, leurs bases d’opérations à Miami : la Fondation Nationale Cubano-américaine (FNCA), le Conseil pour la Liberté de Cuba (CLC), les Frères du Secours, le Mouvement Démocratie, Alpha-66, et bien d’autres dont les activités délictueuses sont bien connues. Ils ont réussi à faire échouer 170 attentats.
Les actes de terrorisme de ces groupes, parmi lesquels on compte de nombreux sabotages et attentats, ont fait à Cuba 3.478 morts et 2.099 handicapés à vie, et causé de gros dégâts à l’économie. Ils se sont également livrés au trafic de drogue et de personnes, ont élaboré des centaines de plans d’assassinats du Président Fidel Castro, et ont même réalisé des attentats sur le territoire étasunien et dans d’autres pays.

Violations des normes juridiques

Arrêtés le 12 septembre1998, les 5 ont fait l’objet d’un procès politique qui a eu lieu à Miami, une ville totalement hostile et dominée par la mafia d’origine cubaine, où il était impossible de réaliser un procès juste et impartial, conformément aux lois étasuniennes et au Droit international. Les milieux anti-cubains ont déclenché une forte campagne de propagande calomnieuse pour faire pression sur l’opinion publique et le jury. Cet état de fait a été dénoncé à de nombreuses reprises par les avocats des 5 qui ont présenté plusieurs motions sollicitant un changement de siège, ce qui leur a été refusé.
Ce refus est une violation du 5e Amendement de la Constitution des États-Unis qui stipule : «… Personne ne sera privé de liberté sans avoir été soumis à une procédure légale en bonne et due forme… » et le 6e amendement qui signale : «…Dans tout procès criminel, l’accusé jouira du droit d’être jugé rapidement et en public par un jury impartial… »
Au cours de toute la procédure, les autorités ont entravé le travail de la défense en ne donnant accès aux avocats qu’à 20 % des documents qui ont été classés de manière suspecte « top secret ». Même maintenant, ils ont interdiction de consulter ces milliers de documents sur lesquels ils pourraient baser leurs appels.

Quelles sont les charges qui ont été produites contre eux ?

Conspiration en vue de commettre un meurtre au premier degré

Gerardo Hernandez est le seul des 5 sur lequel pèse cette accusation car il est supposé avoir permis que des avionnettes de l’organisation terroriste « Frères du secours » soient abattues par la chasse cubaine le 24 février 1996. A la fin du procès, le Parquet a compris qu’il ne pourrait jamais apporter des preuves pour étayer cette charge comme le voulaient les instructions données par la juge. En conséquence, il a demandé à la Cour d’appel d’Atlanta l’autorisation d’abandonner ce chef d’accusation. La demande a été rejetée et, contre toute logique, le jury a reconnu Gerardo coupable de ce délit.

Conspiration pour se livrer à l’espionnage

Ce chef d’accusation a été retenu contre Gerardo Hernandez, Ramon Labañino et Antonio Guerrero. Aucun des trois ne s’est livré à l’espionnage contre les Etats-Unis car, en vertu de la loi étasunienne, un espion est une personne qui vole ou qui obtient des informations classées top secret afin de les remettre à un gouvernement étranger. Pendant le procès, aucune preuve n’a été fournie du fait qu’ils aient obtenu ce type d’information appartenant au gouvernement des Etats-Unis ou des informations qui auraient pu mettre en danger la sécurité du pays.
Divers experts et des hauts fonctionnaires, comme les généraux Charles Whilhem et Edward Atkinson, l’amiral Eugene Carol et le colonel George Buckner ont certifié, sous la foi du serment, que les accusés n’avaient accès à aucune information classée top secret. Même James Clapper, ex-directeur de l’Agence de renseignement du Pentagone, témoin cité par le Parquet, a reconnu que les accusés ne s’étaient pas rendus coupable d’espionnage contre les Etats-Unis, mais ces témoignages n’ont pas été pris en compte, ce qui confirme le caractère arbitraire de ce procès truqué qui a été fortement marqué par une orientation politique.
Les 5 Cubains avaient pour mission exclusive d’obtenir des informations sur les plans des groupes terroristes qui ont pignon sur rue dans le Sud de la Floride et qui, au-delà des aspects malheureux de la procédure judiciaire, ne sont pas partie intégrante du gouvernement des Etats-Unis.

Conspiration pour commettre des délits contre les États-Unis

Ce chef d’accusation pèse sur les 5 Cubains alors qu’ils n’avaient pas d’autre but que de chercher des informations sur les plans élaborés par les organisations terroristes basées à Miami et, en aucune manière, d’autres renseignements qui auraient pu affecter la sécurité nationale des États-Unis, ce que la défense a prouvé et qui a été confirmé par plusieurs témoins au cours du procès.

Usage de fausse identité et faux papiers

Afin de s’infiltrer dans ces organisations et de contrer leurs plans, trois des cinq combattants anti-terroristes se sont vus dans l’obligation de cacher leur véritable identité.
Le Droit établit la doctrine de l’État de nécessité qui veut que, pour empêcher qu’un délit plus important ne soit commis – dans ce cas des assassinats et des actes de terrorisme – on puisse commettre des délits mineurs, en l’occurrence, avoir recours à une fausse identité et à de faux papiers pour protéger ses activités et sa vie, tenant compte du fait que les Cinq devaient agir au sein de groupes d’assassins et de terroristes de longue date.

Agents d’un gouvernement étranger non déclarés auprès des autorités

Compte tenu des objectifs de leur travail, des dangers qu’il comportait et de la politique systématique d’hostilité envers Cuba menée par le gouvernement des États-Unis, il n’était pas possible que les 5 se fassent enregistrer comme agents du gouvernement cubain.
Il est de notoriété publique que ces groupes terroristes et leurs chefs agissent en toute impunité à Miami et jouissent de la protection des autorités. Le Chef du Bureau du FBI à Miami, Hector Pesquera, a lui-même déclaré que les dirigeants de la Fondation Nationale Cubano-américaine et du Conseil pour la liberté de Cuba sont des gens respectables et dans lesquels on peut avoir une confiance absolue. Il a confirmé qu’il ne lui viendrait jamais à l’idée d’ouvrir une enquête officielle sur les activités de ceux qui patronnent et financent les actions terroristes contre Cuba.
Si ces deux organisations sont les principales responsables de la majorité des actes de terrorisme commis contre Cuba ces 15 dernières années, que serait-il arrivé aux Cinq s’ils étaient allés déclarer aux autorités de Miami qu’ils travaillaient pour le gouvernement cubain ? C’est la raison pour laquelle, ils se sont vus contraints de ne pas aller s’inscrire comme agents d’un gouvernement étranger.

Des peines injustes et démesurées

Au terme d’un procès illégitime, la juge, qui n’a accepté aucune des circonstances atténuantes que la défense a présentées et qui a admis toutes les circonstances aggravantes proposées par le Parquet, a édicté des peines démesurées et injustes et a appliqué la peine maximum prévue pour chacun des chefs d’accusation, alors que des preuves n’ont pas pu être fournies pour étayer les charges principales. Cela a constitué une violation, entre autres, de l’Article 14 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques des Nations Unies qui stipule : «… Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue publiquement, avec toutes les garanties requises, par un tribunal compétent, indépendant et impartial… »

Les peines infligées

Ramón Labañino Salazar No. 58734-004

Postal Address USP BEAUMONT, PO BOX 26035 Beaumont TX 77720
Telef: 409-727-8188, Fax: 409-626-3700

Ramon Labañino, condamné à la détention à perpétuité pour conspiration afin de se livrer à l’espionnage, plus 18 ans pour conspiration afin de commettre un délit contre les États-Unis, usage de faux papiers et en sa qualité d’agent étranger non déclaré auprès du Ministère de la Justice des États-Unis.

René González Sehwerert No. 58738-004

Postal Address FCI Marianna, P.O. Box 7007, Marianna, FL 32447-7007

René Gonzalez, condamné à 15 ans de prison pour conspiration afin de commettre un délit contre les États-Unis et en sa qualité d’agent étranger non déclaré auprès du Ministère de la Justice des États-Unis.

Gerardo Hernández Nordelo No. 58739-004

Postal Address USP VICTORVILLE, PO BOX 5400, 13777 Air Expressway Road, Adelanto, CA 92394
Telef. 760-530-5000

Gerardo Hernandez, condamné à deux détentions à perpétuité pour conspiration afin de commettre un assassinat au premier degré et conspiration en vue de se livrer à l’espionnage et à 15 ans de prison supplémentaires pour conspiration afin de commettre un délit contre les États-Unis, usage de faux papiers et en sa qualité d’agent étranger non déclaré auprès du Ministère de la Justice des États-Unis.

Fernando González LLort No. 58733-004

Adres: FCI Terre Haute, P.O. BOX 33, Terre Haute, IN 47808, USA
Telef: 608-584-5511, Fax: 608-584-6371

Fernando Gonzalez, 19 ans de prison pour conspiration afin de commettre un délit contre les États-Unis, usage de faux papiers et en sa qualité d’agent étranger non déclaré auprès du Ministère de la Justice des États-Unis.

Antonio Guerrero Rodríguez No. 58741-004

Postal Address USP FLORENCE, PO BOX 7500, 5880 State HWY 67, South Florence, CO 81226
Telef: 719-784-9454, Fax: 719-784-5157

Antonio Guerrero, condamné à la détention à vie pour conspiration afin de se livrer à l’espionnage, plus 10 ans pour conspiration afin de commettre un délit contre les États-Unis et en sa qualité d’agent étranger non déclaré auprès du Ministère de la Justice des États-Unis.

La défense présente l’appel

Le 7 avril 2003 les avocats de Gerardo, Fernando, Ramon et René présentent le dossier d'appel à la Cour d'Atlanta et le 7 mai l'avocat de Gerardo, auquel un mois de délai supplémentaire avait été accordé, le fait à son tour.

Depuis le début de très nombreux juristes dont l’Association internationale des juristes démocrates ont pris leur défense.

Le 27 mai 2005, le Groupe de travail sur les détentions arbitraires des Nations Unies, après avoir examiné les arguments avancés par les proches des Cinq et par le gouvernement états-unien, déclarent leur détention arbitraire et illégale et invitent le gouvernement à mettre fin à cette situation.

Le 9 août 2005 les trois juges désignés de la Cour d’Appel d’Atlanta à l’unanimité annulent le procès de Miami ainsi que les sentences qui y avaient été prononcées, et ordonnent un nouveau procès en terrain «neutre».

Pour Maître Weinglass, rendu célèbre pour avoir également défendu par le passé Angela Davis et Mumia Abu Jamal, il s’agit d’une victoire historique, d’un fait sans précédent dans les annales judiciaires des Etats-Unis et particulièrement dans ce type d’affaire.
Il s’est également montré impressionné par la fermeté des cinq antiterroristes, et a ajouté : «Ce fut pour moi un grand honneur de travailler pour eux ; pendant cette période, j’ai également pu apprécier le courage et les qualités humaines de leurs familles.»
Mais la réaction ne s’est pas faite attendre. Quinze jours après, le gouvernement des Etats-Unis par l’intermédiaire du ministère public de Miami a demandé une prolongation de 30 jours (jusqu’au 29 septembre) pour décider s’il fait appel ou pas de l’arrêt du tribunal d’appel d’Atlanta.

Selon les experts consultés, cette demande d’extension est une tentative du gouvernement pour retarder le processus judiciaire, correspond à une décision du procureur principal des Etats-Unis, qui doit décider s’ils font finalement appel de la décision du onzième circuit. Le 28 septembre 2005, le gouvernement états-unien fait appel de la décision de la cour, recours considéré comme tout à fait inhabituel selon les experts en droit états-uniens.

Le 11 janvier 2006, Amnesty International a communiqué au gouvernement des Etats-Unis sa préoccupation sur «les sérieux doutes qui existent au sujet de la justice et de l’impartialité avec lesquelles les sentences ont été édictées».

Le 14 février 2006 à lieu l’audience publique. Le 10 août 2006, six mois après (un an après le verdict prononcé à l’unanimité par les trois juges de la Cour d’Appel d’Atlanta, unique dans les annales judiciaires des Etats-Unis, qui annulait leur procès de Miami et ordonnait un nouveau procès en terrain »neutre«) la majorité des 12 juges composant cette même Cour d’Appel d’Atlanta Suite, après six mois d’analyse, ont décidé de valider le procès de Miami et de rejeter la demande avancée par la défense d’un nouveau procès en terrain »neutre«. Ce verdict a été obtenu par dix voix contre deux, deux juges intègres et courageux qui ont maintenu, malgré les pressions, leur point de vue exprimé le 9 août 2005. Cette analyse a fait l’objet d’un document de 120 pages dont la moitié est consacrée aux arguments des dix juges opposés à la tenue d’un nouveau procès et l’autre moitié aux arguments des deux juges favorables au nouveau procès.
Pour ces dix juges, toutes les conditions sont réunies à Miami pour qu’un procès équitable et impartial des Cinq ait lieu dans cette ville.

Neuf ans déjà

Et pendant ce temps les années passent. Cela fait neuf ans que Antonio, Fernando, Gerardo, Ramon et René ont été arrêtés et qu’ils croupissent dans les cellules de prisons de haute sécurité des Etats-Unis, dont la réputation n’est plus à faire, en y subissant toutes sortes de traitements destinés à les briser. Pour y arriver on n’hésite pas de s’en prendre à leurs familles en les empêchant de leur rendre visite. C’est plus particulièrement le cas d’Olga Salanueva, épouse de René, qui ne l’a plus vu depuis son emprisonnement il y a huit ans et d’Adriana Perez, qui s’est vue refuser pour la septième fois, début octobre, un visa. La seule fois où on le lui a accordé elle s’était faite arrêter à l’aéroport, dès son arrivée aux Etats-Unis, et après un interrogatoire du FBI d’une dizaine d’heures elle a été renvoyée à Cuba. Ivette, leur fille, avait 4 mois lorsque son père a été arrêté. Elle a pu le revoir lorsqu’elle avait 13 mois, mais il était menotté et attaché à une chaise et c’est à l’âge de 8 ans et demi qu’elle a enfin pu voir son père, René Gonzalez. Alors que la loi états-unienne prévoit une visite par mois, les familles ont eu à ce jour droit à une moyenne d’une visite par an. Et ce qui est plus grave c’est qu’il semble bien que les choses sont destinées à s’empirer, le prochain interview pour l’obtention de visa ne devant pas avoir lieu avant mars 2008. Mais toutes ces tentatives sont restées vaines, ils résistent toujours!

Soutien international

A ce jour, 9 Prix Nobel et plus de 6.000 intellectuels du monde entier ont adressé une lettre au Procureur général des Etats-Unis exigeant leur libération immédiate.
Plus de 900 parlementaires du monde entier ont exprimé leur appui aux 5 en adressant des motions et des lettres au gouvernement des Etats-Unis pour leur demander leur libération.
Dans le Parlement européen cela a également commencé à bouger. Le 11 décembre 2006, les députés Ignasi Guardans Cambó, du groupe Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe, Panayiotis Demetriou du groupe du Parti populaire européen, Ana Maria Gomes du groupe Socialiste, Gérard Onesta du groupe des Verts et Sylvia-Yvonne Kaufmann du groupe de
la Gauche unitaire GUE/NGL ont déposé une déclaration écrite (0089 /2006), sur le refus des autorités américaines d’accorder un visa aux familles des Cinq.

Cette déclaration était rédigée comme suit:

Le Parlement européen, considérant:

• l'avis du groupe de travail des Nations Unies sur les détentions arbitraires qui juge arbitraire leur détention et demande au gouvernement américain de prendre des mesures pour changer la situation
• qu’Amnesty International a demandé en janvier 2006 au gouvernement américain de garantir un traitement juste des Cinq et de ne pas les priver exagérément, en refusant, par exemple, d'octroyer un visa à leurs proches, qui ne peuvent ainsi pas rendre visite aux détenus
• la position de parlements nationaux, d'organisations internationales et de personnalités bien connues, notamment de neuf lauréats du Prix Nobel
• que les États-Unis continuent de refuser de délivrer un visa aux épouses de deux prisonniers et en retar-dent l'octroi à d'autres membres de leur famille,

invite:

• le gouvernement américain à prendre en considération l'aspect humain de ces visites ainsi que ses obligations légales, et à accorder le visa requis à Olga Salanueva, à Adriana Pérez et aux membres de leur famille aussi vite que le permet la loi
• le Conseil et la Commission à demander au gouvernement américain de prendre des mesures appropriées pour trouver une solution, et charge son Président de transmettre la présente décla-ration, accompagnée du nom des signataires, au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des États membres.

Cette déclaration a été signée par 187 eurodéputés de 25 pays toutes tendances confondues parmi lesquels les eurodéputés luxembourgeois Claude Turmes et Robert Goebbels.

D’autre part, en date du 17 janvier, les députés Vittorio Agnoletto de la Gauche unitaire GUE/NGL, Ana Maria Gomes, Pasqualina Napoletano, Benoit Hamon et Miguel Angel Martinez du groupe Socialiste ainsi que Baroness Sarah Ludford, Annemie Neyts Uyttebroeck du groupe Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe et Raul Romeva i Yueda du groupe des Verts ont pour leur part envoyé une lettre à l’ambassadeur des Etats-Unis auprès de l’Union européenne pour demander un nouveau procès juste et impartial pour les Cinq.

Le 20 août dernier, lors de l’audience à la cour d’Appel d’Atlanta, l’inexistence de preuves justifiant ces condamnations a une fois encore été clairement démontrée et mise en exergue par les 73 éminentes personnalités du monde juridique qui y ont assisté afin de témoigner leur solidarité avec les Cinq.

Les autorités étasuniennes espèrent qu’en prolongeant indéfiniment le procès, cette affaire sombrera petit à petit dans l’oubli et qu’ainsi les Cinq termineront leurs jours en prison. Et encore une fois, ces autorités se trompent. Pensent-ils peut être que les 275 comités de solidarité avec les Cinq qui ont été créés dans 140 pays des cinq continents vont se fatiguer et abandonner la lutte pour leur libération ? Au contraire, plus le temps passe et plus la solidarité grandira, résultat du travail de ces mêmes comités. Le mur du silence que les autorités étasuniennes ont bâti autour de cette affaire commence à présenter des brèches. Il y a peu des interviews ont été présentées à la BBC, ainsi que par l’agence Reuters et dans le New York Times et tout récemment, la CNN en a fait autant.
Il s’agit d’un processus irréversible, une chose est certaine, la justice vaincra!